Les typologies de mission
de notre cabinet

Diagnostiquer

1. Revue des politiques prix de transfert appliquées / envisagées
2. Analyse de leur pertinence au regard du principe de pleine concurrence
3. Identification des risques associés à la politique appliquée / au changement de politique envisagé
4. Recommandations pour sécuriser les flux transfrontaliers

(Re)structurer

1. Mise en place de nouvelles transactions ou de politiques TP dans le cadre de création de filiales étrangères / développement à l’international
2. Proposition de plusieurs options de modèles TP, adaptés au fonctionnement du groupe
3. Refonte / adaptation de politiques TP lors de restructurations (e.g., fusion / acquisitions)

Implémenter

Nous proposons également des services d’accompagnement pour permettre d’implémenter les changements envisagés de manière pratique :

1. Revue et rédaction des conventions
2. Aide au calcul des flux intragroupe
3. Pilotage de la performance
4. Formations et accompagnement des équipes en interne

Benchmarker

Les analyses économiques (‘benchmarks’) permettent la détermination / justification de la rémunération des activités d’entités françaises ou étrangères :

1. Prestations de services (e.g., management services, promotion, etc.)
2. Distribution, Fabrication, etc.
3. Rémunération d’actifs incorporels (techno / marque / savoir-faire)
4. Valorisations (titres, actifs)
5. Transactions financières (cash pool, prêts)
6. Etc.

Suivant les besoins du client – simulations d’impact, documentation, contrôle fiscal – ces analyses permettent de déterminer ou justifier la rémunération perçue par certaines entités du groupe, suivant la nature des transactions / activités dans lesquelles elles sont impliquées.

Se conformer

Local file & Master file

En France, applicable aux entreprises d’un CA / actif brut de +400m€ ou étant détenues ou détenant des entités répondant à ces critères (>50% capital ou droits de vote).

Abaissement des seuils à compter de l’exercice 2024 (seuil de 150m€).

Formulaire TP « 2257-SD »

En France, applicable aux entreprises d’un CA / actif brut de +50m€ ou étant détenues ou détenant des entités répondant à ces critères.

Au regard des projets d’harmonisation des formats de documentation en Europe (Directive Européenne) et en Afrique (Directive CEDEAO), notre assistance s’étend à l’ensemble des pays du monde.

Ces travaux peuvent s’inscrire dans un contexte de compliance (satisfaction des critères) afin d’écarter le risque de pénalités.

Autres

Notre expérience en matière de contrôle fiscal permet * :

1. Elaboration de stratégies de défense
2. Assistance dans le cadre des différentes étapes du contrôle fiscal (collecte & analyse des éléments, analyses économiques, calculs d’impacts, etc.)
3. Assistance dans la rédaction de pièces de procédures (réponses à proposition de rectification, réponse à la réponse aux observations du contribuables, etc.) *

* Cette assistance sera mise en œuvre en collaboration avec nos cabinets d’avocats partenaires.